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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD75 · article 21 · déposé le 9 décembre 2025

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« décarbonées »,

insérer les mots :

« en veillant à ce que les projets financés répondent à des besoins de mobilité durables indépendants de l’événement et s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de l’empreinte carbone à long terme ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin d’éviter des infrastructures éphémères. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.