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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD41 · article premier · déposé le 2 décembre 2025

À l’alinéa 6, supprimer les mots

Déposé par Fabrice Barusseau · Socialistes et apparentés · sur le Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climat…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« au moins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.