Adopté
Amendement n°CD44 · article premier · déposé le 2 décembre 2025
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« trajectoire »,
insérer les mots :
« de réchauffement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« trajectoire »,
procéder à la même insertion.
« Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.