À l’alinéa 8, après le mot

Déposé par Fabrice Barusseau · Socialistes et apparentés · sur le Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climat…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« France »,

insérer les mots :

« à différents horizons temporels et au moins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision pour ne pas empêcher que la Tracc porte au-delà de 2100 si le cadre scientifique ou juridique le justifie et pour préciser que la Tracc détermine une trajectoire à divers horizons temporels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.