À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots

Déposé par Fabrice Barusseau · Socialistes et apparentés · sur le Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climat…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« Haut Conseil pour le climat »

les mots :

« Conseil national de la transition écologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.