Retiré
Amendement n°CD30 · article premier · déposé le 2 février 2026
Amendement n°CD30 — Article premier
Déposé par
Nathalie Coggia et 6 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Protéger l'eau potable
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.