Rejeté
Amendement n°CD54 · article 4 · déposé le 2 mai 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Marie Pochon et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 4 de la proposition de loi. En effet, cet article, qui modifie les objectifs de la loi Montagne de 1985 afin de promouvoir une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau, en listant les différents usages concernés, intègre explicitement les loisirs de neige parmi les usages à soutenir, légitimant le recours à l’eau pour la neige artificielle et le développement de retenues associées. »
« Dans un contexte de raréfaction de la ressource, cette rédaction pose plusieurs difficultés : elle ne hiérarchise pas les usages, ne prévoit aucune exigence préalable de sobriété et place des usages récréatifs au même niveau que des besoins essentiels. Elle risque ainsi d’accentuer la pression sur la ressource et les conflits d’usage, et revient à organiser la gestion de la pénurie sans s’attaquer aux pressions qui l’aggravent. »
« Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.