Tombé
Amendement n°CD59 · article 6 · déposé le 2 mai 2026
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
Déposé par
Marie Pochon et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’ urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »
« Si une clarification de la règle de continuité devait être retenue, elle ne saurait devenir un levier d’extension urbaine supplémentaire. En zone de montagne, la sobriété foncière est une condition de préservation des paysages, des terres agricoles, des espaces naturels, des continuités écologiques et de la résilience des territoires. »
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise donc à rappeler que toute urbanisation nouvelle doit demeurer subsidiaire, et n’intervenir que si, et seulement, aucune solution alternative n’est possible, notamment la réhabilitation du bâti existant, la mobilisation des logements et locaux vacants, la densification maîtrisée ou l’utilisation de foncier déjà artificialisé. artificialisé. »
« Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations formulées par l’association Mountain Wilderness. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.