Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’évaluation de l’état de conservation de l’espèce tient également compte de l’évolution de la population de loups à l’échelle européenne, sans préjudice du cadre européen applicable. »
« Le texte prévoit que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national. »
« Cette approche apparaît toutefois incomplète au regard de la réalité biologique de l’espèce, dont la population dépasse largement les frontières nationales. »
« Les données disponibles mettent en évidence une progression significative de la population de loups à l’échelle européenne, confirmée par les évolutions récentes du cadre communautaire. »
« Dans ce contexte, une appréciation strictement nationale peut conduire à des décisions excessivement restrictives, sans tenir compte de la dynamique globale de l’espèce. »
« Le présent amendement vise à intégrer cette dimension européenne dans l’évaluation, afin de mieux proportionner les mesures de gestion aux réalités biologiques et territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.