I. – À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« eau »,
insérer les mots :
« pilotés par les commissions locales de l’eau (CLE) ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« ressource »,
insérer les mots :
« , dans le respect du bon état des masses d’eau au sens du droit européen (DCE 2000/60/CE), ».
« Le présent amendement du groupe écologiste et sociale renforce le rôle des commissions locales de l’eau dans le pilotage des projets de territoire pour la gestion de l'eau et rappelle leur obligation de compatibilité avec le bon état des masses d’eau prévu par la directive-cadre européenne sur l’eau. »
« Notre groupe rappelle qu’il est opposé à l’article 5. Le présent amendement est un amendement de repli destiné à limiter les dérives de ces projets de stockage de l’eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.