Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Supprimer le second alinéa du 1°. »
« L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le second alinéa du 1° du III de l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement qui introduit des dérogations aux réunions publiques pour des projets soumis à la procédure d'autorisation environnementale en raison des activités d'élevage. »
« Nous estimons que cette substitution au débat public et local est un frein à la démocratie environnementale. Les réunions publiques participent à l’expression locale et directe des aspirations des habitants quant au partage du territoire, son exploitation et la transformation des paysages. Les impacts sur les ressources des constructions portées ainsi que les destructions des paysages induites justifient la tenue de ces réunions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.