Supprimer l'alinéa 2.
« Le Sénat a ajouté cet alinéa 2 qui vient étendre le périmètre des infrastructures routières concernées par ce projet de loi à l'ensemble des réseaux (réseau national non concédé, départemental, intercommunal et communal). Ces réseaux relevant d’autres gestionnaires que l’Etat, cela pourrait diluer les financements de l’Etat destinés aux infrastructures stratégiques dont il a la responsabilité. »
« Le groupe Ecologiste et Social propose donc de supprimer cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.