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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD495 · article 18 · déposé le 25 juin 2026

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 0,5 % 1% 2% 4% 6% 10% 15% 20% 25% 30% ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient corriger la modification de trajectoire de fret zéro émission pour les chargeurs adoptée au Sénat. En effet, le décalage d’un an dans la mise en œuvre ne doit pas se faire au détriment de l'objectif 2030, qui est cohérent avec les objectifs du dispositif européen VECTO (outil de calcul de la consommation d’énergie des véhicules). Maintenir ce recul marquerait un affaiblissement majeur du texte. Le décalage de la trajectoire avec un début en 2027 nie les objectifs climatiques de la France d'ici 2030. »

« Cet amendement propose donc de maintenir les taux à 1% en 2027, 2% en 2028, 4% en 2029, 6% en 2030 etc. Ce maintien est d'autant plus nécessaire que le Sénat a étendu la mesure initialement réservée aux poids lourds, aux véhicules utilitaires légers, ce que nous saluons. Les VUL s'électrifient plus rapidement que les poids lourds, avec des parts de marché plus élevées pour l'électrique. Ainsi, l'intégration des VUL permet aux entreprises de remplir les objectifs de verdissement de leur prestation très rapidement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.