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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD540 · article 10 · déposé le 25 juin 2026

Supprimer les alinéas 8 à 12

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 à 12.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« En cas de difficulté économique persistante, il est envisagé de supprimer des dessertes qui ne seraient plus rentables, pénalisant particulièrement les territoires ruraux qui font déjà les frais du recul des services publics. »

« Ces territoires ruraux ne bénéficieront donc plus des flux ferroviaires qui sont pourtant essentiels pour leur dynamisme économique et démographique. Cet amendement vise donc à interroger cette politique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.