Adopté
Amendement n°CD671 · article 15 · déposé le 29 juin 2026
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« afin de favoriser l’intermodalité ».
« Amendement rédactionnel. »
« La deuxième phrase de l’alinéa 11 mentionne déjà des spécifications relatives à l’interconnexion avec les autres modes et réseaux de transport », ce qui implique de favoriser l’intermodalité. Il est donc inutile de le mentionner dans une autre phrase. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.