Adopté
Amendement n°CD678 · article 21 · déposé le 29 juin 2026
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – À la dernière phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et aux contraintes de la circulation. » »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.