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Adopté Amendement n°CD720 · après l'article premier · déposé le 1er juillet 2026

Supprimer l’alinéa 4

Déposé par Olga Givernet · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.