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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS15 · article 2 · déposé le 20 septembre 2024

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Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 25 septembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.