Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°AS22 · article 2 · déposé le 26 novembre 2024

Après le mot

Déposé par Sébastien Peytavie · Écologiste et Social · sur le Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« adaptation »,

insérer les mots :

« aux besoins du patient ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.