Adopté
Amendement n°AS40 · article 3 · déposé le 25 novembre 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article D. 322‑1 »
les mots :
« aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ».
« Cet amendement rédactionnel actualise la référence à la liste des affections graves comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée dans la proposition de loi initiale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.