Adopté
Amendement n°AS41 · article 3 · déposé le 25 novembre 2024
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . La durée de l’hébergement est fixée en fonction de celle de l’hospitalisation de l’enfant. »
« L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d’enfants atteints d’une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d’hébergement à la durée de l’hospitalisation de l’enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.