À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« fixé à 16,28 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 24 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.