À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« s’il y a lieu des spécificités territoriales »

les mots :

« des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 24 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.