Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« prioritairement ».
« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que sur les marchés financiers. »
« Depuis 2021, l’ACOSS se finance uniquement sur les marchés financiers, alors qu’elle usait auparavant de son droit de se financer auprès de la Caisse des dépôts et consignations CDC). »
« Selon le Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale 2024, le résultat financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est de - 75,7 millions d’euros en 2023, s’étant dégradé de 347 millions d’euros depuis 2021 sous l’effet de la remontée des taux d’intérêt. Sa charge d’intérêt est de 537,4M en 2023. »
« Cette financiarisation accrue des besoins de financement à court terme des organismes de sécurité sociale est une impasse. »
« C’est pourquoi le groupe LFI-NFP propose que l’Acoss se finance prioritairement par l’emprunt auprès de la CDC. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.