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Retiré Amendement n°AS1158 · après l'article 18, insérer l'article suivant · déposé le 17 octobre 2024

Après le 1° du I de l’article L. 6112‑2 du code de la santé publique, il est ajouté un 2° ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le 1° du I de l’article L. 6112‑2 du code de la santé publique, il est ajouté un 2° ainsi rédigé :

« 2° Une proportion de personnels administratifs inférieure ou égale à 10 % de la masse salariale ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement limite à 10 % de la masse salariale la proportion de personnels administratifs dans les hôpitaux. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 24 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.