Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS1610 · article 23 · déposé le 23 octobre 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1 er janvier 2026. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.