Adopté
Amendement n°AS29 · article premier · déposé le 3 décembre 2024
I. – À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 621‑15 »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, »
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la référence :
« k »
la référence :
« m ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 6.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :
« d »
la référence :
« f ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« e »
la référence :
« g ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 8.
« Amendement de coordination pour tenir compte de la nouvelle version de l’article L. 621‑15 du CMF qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.