Non soutenu
Amendement n°AS142 · article 9 bis · déposé le 22 janvier 2025
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 3,50 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 35 »
le nombre :
« 28 ».
« Le présent amendement vise à rétablir le barème voté en nouvelle délibération par l’Assemblée nationale, le 4 novembre dernier, proposant une hausse de la taxe soda conforme au modèle britannique. »
« Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur des boissons sans alcool atteint 4,5 Md€. Il convient donc de ne pas aggraver outre mesure une taxe qui atteint déjà 10 % de ce chiffre dans cette version actuelle et que la version adoptée par le Sénat pourrait faire doubler. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.