À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Jiovanny William et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la France métropolitaine »

les mots :

« l’Hexagone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation distinctive entre la France hexagonale et ses territoires d’Outre-mer. Le terme métropole n’est plus adapté en matière légistique. Il se voit substitué au sein des textes législatifs par un terme à connotation neutre, géographique, sans occurence coloniale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 27 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.