À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Laurent Mazaury et 6 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« métropolitaine »

le mot

« hexagonale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation du mot "métropole" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.