A discuter
Amendement n°716 · article 3 bis a · déposé le 30 janvier 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte de la commission mixte paritaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.