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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS209 · article 5 sexies · déposé le 23 janvier 2025

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Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun d’inscrire dans la loi cette disposition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.