Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS231 · article 7 bis b · déposé le 23 janvier 2025

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Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce qu'il soit imposé aux travailleurs de travailler gratuitement, sept heures de plus par an. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.