Supprimer les alinéas 1 à 35.
« Les auteurs de cet amendement proposent une alternative aux dispositions de l’article 7 bis B afin de répondre aux besoins de financement de la branche « Autonomie » tout en garantissant le droit des salariés à être rémunérés en contrepartie du travail effectué. Cet amendement vise ainsi à doubler le niveau de la contribution de solidarité pour l’autonomie payée par les entreprises, sans augmenter la durée de travail des salariés et sans instituer le « travail gratuit » au motif de la solidarité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.