I. – Supprimer les alinéas 19 à 41

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ». »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.