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Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne revient pas à la caisse d'assurance maladie de transmettre à un employeur des informations relatives à l'arrêt de travail d'un salarié en vue de favoriser la prononciation d'une sanction disciplinaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.