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Déposé par Sylvie Bonnet et 45 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre. »

« Le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives, notamment pour le sucre. »

« Par ailleurs, cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences à craindre sur la filière betteravière française et sur l’inflation des prix alimentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.