Après le mot

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« qui »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9:

« sont adaptées au niveau local notamment selon la démographie médicale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditions auxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises de taxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenant notamment en compte la démographie médicale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.