Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS447 · article 27 · déposé le 23 janvier 2025

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 112,0 »

le montant :

« 111 ».

II . – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 112,7 ».

III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,5 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l’Ondam 2025 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires pour l’année en cours, telles qu’objectivées par la Fédération hospitalière de France. »

« Le Gouvernement annonce un Ondam 2025 qui pourrait finalement être en évolution de + 3,3 %. C’est toujours bien moins que sa trajectoire spontanée à périmètre 2025 et sans mesure d’économies (+ 4,7 %) permettant simplement de maintenir le système de santé dans un état stationnaire, c’est-à-dire en crise. »

« Au contraire, pour que le système hospitalier ne se dégrade pas, la FHF estime nécessaires une augmentation du sous Ondam hospitalier 2025 de 3,9 milliards d’euros supplémentaires. »

« Le Gouvernement promet une hausse du sous-Ondam hospitalier d’environ 1 milliard d’euros : le compte n’y est pas. Ce sont donc au bas mot, et sans même engager de rattrapage des manques passés, 2,9 milliards d’euros d’économies budgétaires réalisées sur l’hôpital. »

« La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres » et « Dépenses de soins de ville » est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.