Adopté
Amendement n°AS611 · article 16 bis b · déposé le 27 janvier 2025
À l’alinéa 8, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« juillet »
le mot :
« octobre ».
« Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puisse pas tenir le calendrier initialement prévu par le Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.