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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°566 · article 16 bis b · déposé le 30 janvier 2025

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , sous la forme d’une application sécurisée à installer sur un équipement mobile ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.