En traitement
Amendement n°564 · article 16 bis b · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 7, après le mot :
« identification »,
insérer le mot :
« électronique ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.