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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS95 · article premier · déposé le 28 février 2025

À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Christine Loir et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Profession d'infirmier
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« déontologie »,

insérer les mots :

« des infirmiers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Les infirmiers jouent un rôle central dans la prise en charge des patients, en assurant des soins continus, en veillant à la dignité des personnes soignées et en respectant des principes fondamentaux tels que le secret professionnel et l’obligation de prudence. Leur engagement quotidien en première ligne des soins de santé impose une reconnaissance claire des obligations déontologiques qui encadrent leur exercice. »

« L’ajout explicite des mots « des infirmiers » à la mention de la déontologie permet ainsi de renforcer la visibilité de ces obligations et d’assurer une meilleure compréhension des responsabilités professionnelles qui incombent aux infirmiers. Cette modification vise également à consolider la confiance du public dans la profession et à garantir un cadre d’exercice conforme aux exigences éthiques et légales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.