Rejeté
Amendement n°AS154 · article 2 · déposé le 1er mars 2025
Supprimer l’alinéa 11
Déposé par
Christophe Bentz et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Profession d'infirmier
Supprimer l’alinéa 11.
« Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique individuelle. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.