Retiré
Amendement n°AS155 · article 2 · déposé le 1er mars 2025
Supprimer l’alinéa 14
Déposé par
Christophe Bentz et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Profession d'infirmier
Supprimer l’alinéa 14.
« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des durées minimales d’exercice selon la mention des diplômes ni d’examen des modalités d’accès aux formations. »
« C’est dans la loi que le périmètre des professions de soignants en pratique avancée doit être actualisée chaque année. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.