I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent »

les mots :

« Le pharmacien de sapeurs-pompiers assure ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Ils interviennent »

les mots :

« Il intervient ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.