Tombé
Amendement n°AS19 · article 2 · déposé le 15 février 2025
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Julien Rancoule et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…