Au début de la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots

Déposé par Julien Rancoule et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots :

« Le psychologue »

les mots :

« L’expert psychologue ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.