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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS29 · article 5 · déposé le 15 février 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours. »

« En effet, selon certains syndicats, la non-obligation d'inscription à l'ordre serait pour les infirmiers une perte de leur autonomie professionnelle. Aussi, le fait de ne pas appartenir à un ordre professionnel constitue un risque pour l’ensemble des professions qui se trouveraient dès lors en dehors de la progression de sa profession. »

« Quant aux médecins, il est important de rappeler les particularités de leur exercice au sein des SDIS qui diffère de celui du Service de Santé des Armées (SSA). Les patients suivis par les SSA ne sont pas de la même nature d'activité que les sapeurs-pompiers notamment volontaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.