Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Déposé par Julien Rancoule et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.